Les conditions générales de vente

Informations légales

• LDCI INFORMATIQUE – Ludovic DIDELET
• Micro-entrepreneur – EI
• SIRET : 52332689000044
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
• Email : contact@ldci-informatique.fr
• Site : www.ldci-informatique.fr
• Assurance RC Pro : Orus
• Banque professionnelle : BoursoBank Pro

Services proposés

• Création, refonte et maintenance de sites Web WordPress
• Optimisation SEO (référencement naturel)
• Conseil et accompagnement digital

Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (auto-entreprise non assujettie à la TVA – art. 293 B du CGI).
• Paiement par virement bancaire ou via Freebe.
• Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde à la livraison.
• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €).

Délais et livraison

• Les délais d’exécution sont indiqués dans le devis.
• Tout retard dû à un cas de force majeure (panne, maladie, etc.) sera communiqué au client.

Droit de rétractation (clients particuliers)

• Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis.
• Si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai, le droit de rétractation ne s’applique plus.

Garanties

• Garantie légale de conformité sur les livrables (site fonctionnel, conforme au devis).
• Garantie contre les vices cachés pendant 30 jours après livraison.

Responsabilité

• LDCI INFORMATIQUE ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou liés à des plugins tiers.
• Le client est responsable du contenu publié sur son site.

Propriété intellectuelle

• Les créations (design, code personnalisé) restent la propriété de LDCI INFORMATIQUE jusqu’au paiement intégral.
• Les droits d’utilisation sont transférés au client une fois le paiement effectué.

Confidentialité et données

• Les données du client sont traitées conformément au RGPD.
• Voir la politique de confidentialité.

Litiges

• En cas de litige entre LDCI INFORMATIQUE et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.